Conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de la Pépinière Pierre Gaujard, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle des textes et images, est systématiquement soumise à l'autorisation des Pépinières Pierre Gaujard.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

Les commandes sont traitées le lundi, le mardi et le mercredi de chaque semaine, après réception des règlements. Sauf conditions météorologiques particulières (gel, forte chaleur…), les plantes sont réservées dès réception du règlement de la commande et expédiées le jour d’expédition le plus proche, le lundi pour une livraison le mardi ou mercredi, le mercredi pour une livraisons jeudi ou vendredi. Il est possible de différer la livraison à une date qui vous convient le mieux ou de préciser une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Disponibilité :

Le stock est géré automatiquement. Au cas où une plante serait épuisée, nous vous adressons, avec votre commande, un chèque bancaire de remboursement de la même valeur. Certaines plantes peuvent être en cours de production et néanmoins être commandées. leurs dates de disponibilité vous seront indiquées ultérieurement par e-mail.

- Commande minimum : pas de minimum
- Commande maximum : pas de maximum

Avarie éventuelle lors du transport :

Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésiter pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information..

Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente :

Si vous avez un motif de plainte, contacter nous sous 48 heures après réception de votre colis et nous ferons tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence.

GARANTIE DE VEGETATION

Nous garantissons la reprise en végétation de toutes les plantes jusqu'au 30 juin suivant la date de facture.
Tout article signalé dans ce délai sera remplacé à la bonne période de plantation et au plus tard la saison suivante. Cette garantie est limitée au remplacement des végétaux défectueux et ne s'applique pas en cas de force majeure, indépendante de la qualité du produit : gel, inondation, sécheresse, etc.

Nous nous réservons néanmoins le droit de réclamer les plants défectueux ou de venir constater sur place les non reprises. En cas d'échec de reprise supérieur à 50%, compte tenu de la qualité des produits, nous considérons qu'une perte aussi importante ne peut résulter que d'une plantation déficiente, de soins insuffisants ou de conditions de culture incompatibles avec les besoins des plants ou d'incidents particuliers qui dégagent notre responsabilité.

Envoyez-nous avant la date d’échéance et uniquement par courrier une courte note explicative de la non-reprise en végétation et les éléments suivants :

  • les étiquettes variétales
  • un double de la facture d’achat
  • une photo des végétaux en situation de plantation est obligatoire.

Le port restant à votre charge une somme forfaitaire de 10€ vous sera demandé.

Seul, le tribunal de Commerce de Saumur est compétent. Vous pouvez aussi utilisez la plateforme RRL en ligne de résolution des litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Pépinière Pierre Gaujard et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Pépinière Pierre Gaujard ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par la Pépinière Pierre Gaujard sont disponibles directement à la pépinière

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la Pépinière Pierre Gaujard confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. la Pépinière Pierre Gaujard se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, la Pépinière Pierre Gaujard s'engage a livrer via son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Le transporteur s'engage lui par contrat avec la Pépinière Pierre Gaujard à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la Pépinière Pierre Gaujard. Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Pépinière Pierre Gaujard se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo jusqu’à 30kg et par transporteur au de la en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau Horaires prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou par transporteur au de la de 30kg, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les inondations, tempêtes, le gel, la canicule et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une fois l'ensemble des plantes disponibles, la livraison peut avoir lieu. En aucun cas, il ne peut y avoir plusieurs livraisons pour une seule commande.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) et intacts dans son (leurs) emballage d'origine, (ATTENTION : ceci implique que les plantes n'aient pas été plantées et que leurs systèmes racinaires et végétatifs soient intacts), à l'adresse suivante :

Pépinières Gaujard
La Garanconnière
49700 Louresse Rochemenier 

France

ATTENTION : A réception de la marchandise, un huissier de justice, dûment habilité, peut être amené à ouvrir le colis et établir le constat du bon ou du mauvais états des plantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Pépinière Pierre Gaujard est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande en bas de page sous l’appellation « Total à régler », est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les autres pays de la Communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport pour la France métropolitaine et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Pépinière Pierre Gaujard sous l’appellation « Total à régler » (pour la France métropolitaine)
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. L'encaissement du chèque ou de la carte bleue a lieu dès réception. Toutefois pour des montants inférieurs à deux cents euros, l'encaissement peut avoir lieu la semaine précédant le départ de la marchandise. Pour des commandes supérieures à 150 € pour la France métropolitaine ou 100 € pour le reste de l’Union Européenne, il est exigé un paiement par virement bancaire. Lors de la prise de votre commande, merci de nous contacter pour que nous puissions vous faire parvenir notre RIB Pour des commandes supérieures à 250 euros, il est demandé une copie de pièce d'identité ou le numéro SIRET de l'entreprise et un relevé d'identité bancaire. Dans ce cas le bon de commande doit nous être retourné dûment signé et daté. A défaut, la Pépinière Pierre Gaujard se réserve le droit d'annuler la commande. Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou Mastercard et vous permet de régler via un formulaire E Transaction géré par notre banque, le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Pépinière Pierre Gaujard se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français la Pépinière Pierre Gaujard ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Pépinière Pierre Gaujard sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saumur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

la Pépinière Pierre Gaujard vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. Dans tous les cas, la Pépinière Pierre Gaujard ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Pépinière Pierre Gaujard est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter nous contacter : Lundi au vendredi au N° de Tél. : 09 88 66 72 88 de 8 h à 17 h en utilisant le support - Contactez-nous- du site (réponse sous 48h)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Pépinière Pierre Gaujard. De plus, la Pépinière Pierre Gaujard s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.